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APA
L'APA
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est ouverte à partir de 60 ans pour les personnes âgées en perte d'autonomie calculée par référence à la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologique - Groupes Iso-Ressources) comportant 6 groupes. Cette grille tient compte de l'incontinence sphinctérienne, de l'hygiène corporelle, de la toilette, de l'habillage et du déshabillage, etc. ... Il est donc possible d'inclure dans l'APA une participation aux frais de couches et de palliatifs.
Ainsi, l'APA peut être mobilisée pour financer toute une palette de services tels que l'aide ménagère, l'accueil de jour, l'accueil temporaire, les aides techniques (pour la part non couverte par la sécurité sociale) ou l'adaptation du logement et de l'environnement matériel. C'est à l'usager de choisir d'utiliser la totalité ou une partie seulement du " plan d'aide " proposé, ce dernier regroupant l'ensemble des aides et des services proposés (voir L'APA à domicile). Le bénéficiaire acquittera alors une participation sur la partie du plan d'aide choisie.
L’APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l’élaboration d’un plan d’aide prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée (degré d’autonomie, environnement familial et social…). Une fois le plan accepté par le bénéficiaire, le montant des aides figurant dans le plan va servir de base au calcul de l’allocation qui sera versée.
Le montant de l'APA qui vous est attribué est déterminé :
- en fonction des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (notamment, rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels),
- en fonction de vos revenus (certaines ressources étant exclues du calcul).
Ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant :
- les prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité, d'accidents du travail ou accordées au titre de la CMU,
- les allocations logement, l'aide personnalisée au logement, et la prime de déménagement attribuée par la CAF,
- le capital décès (sécurité sociale),
- l'indemnité en capital versée suite à un accident du travail, ainsi que les primes de rééducation et prêts d'honneur versés par la CPAM,
- la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
- certaines rentes viagères.
Montant maximum mensuel du plan d'aide
- 1 212,50 EUR en cas de classement en GIR 1 (dépendance la plus lourde),
- 1 039,29 EUR en GIR 2,
- 779,47 EUR en GIR 3,
- 519,64 EUR en GIR 4.
Montant attribué
Le montant effectivement attribué est variable, puisque sont prises en compte votre situation et vos ressources. En outre, les règles de calcul présentent des différences selon que vous résidez à votre domicile ou en établissement. Une somme reste à votre charge (le "ticket modérateur") sauf si vos revenus sont inférieurs à 682,67 EUR par mois.
Seuil de versement
L'allocation est versée seulement si, après déduction de votre participation financière, son montant mensuel est supérieur à 3 fois la valeur du SMIC horaire brut, soit 26,13 EUR . En cas d'attribution provisoire pour cause d'urgence Le montant forfaitaire attribué par le président du conseil général est égal à 606,25 EUR si vous résidez à votre domicile. Si vous êtes en établissement, il est égal à 50% du tarif afférent à la dépendance des résidents classés en GIR 1 ou 2.
Vous êtes hébergé en établissement Une somme minimale mensuelle doit être laissée à votre libre disposition, et le cas échéant, au membre du couple restant à domicile. La somme qui doit vous être laissée est égale à 76 EUR .
La part des ressources devant être laissée au conjoint, concubin ou personne liée par un PACS vivant au domicile est égale à 633,12 EUR .
Récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l'APA ne font pas l'objet de récupération sur la succession du bénéficiaire.